Comprendre le Zéro Artificialisation Nette de la loi Climat et Résilience ?
La loi Climat et Résilience, imposant la logique du Zéro Artificialisation Nette se précise pour les communes et se rapproche, avec deux échéances majeures :
- 2030 > les collectivités devront avoir diminuer de moitié la consommation foncière sur leur territoire
- 2050 > l’objectif de Zéro Artificialisation Nette devra être atteint pour les collectivités territoriales
A l’heure où les aléas climatiques extrêmes se multiplient et où nous pouvons penser qu'ils continueront à s’intensifier, cet objectif de la loi Climat et Résilence semble toujours entièrement justifié.
Les sols assurent des fonctions essentielles, encore insuffisamment caractérisées et intégrées dans les stratégies foncières : support de biodiversité, dépollution de l’eau, production alimentaire, protection contre les inondations, etc.
Toutefois la mise en pratique de cet objectif demeure compliquée pour certaines communes
Non seulement pour des raisons techniques, mais également pour des raisons sociales et économiques liées à d’autres impératifs coexistant : favoriser le développement économique local, créer des emplois durables proches des bassins de population, réindustrialiser les territoires et zones parfois en friches, produire des locaux professionnels à vendre compatibles avec les attentes éco environnementales, offrir des services à la population…
Depuis la loi NOTRe de 2015 qui a acté le transfert de la gestion des ZAE aux intercommunalités, un certain nombre d’entre elles portent d’ores-et-déjà des actions d’observation de leur foncier économique, de façon plus ou moins régulière et plus ou moins poussée. Cette connaissance leur confère une visibilité plus grande sur les ressources foncières à disposition de leur action économique, tant pour répondre aux besoins des entreprises que pour ambitionner des stratégies plus vastes : création d’un pôle d’entreprises, structuration d’une filière, accompagnement foncier des jeunes pousses locales… Les raisons ne manquent donc pas pour systématiser des inventaires du foncier économique.
Toutefois, ceux-ci impliquent un effort important tant en termes d’outillage, de planification stratégique, que de coordination avec les différents acteurs du foncier économique et de l’aménagement du territoire.
Face à cette complexité, les ressources techniques et humaines facilitant le déploiement de ces inventaires et leur actualisation seront un facteur essentiel pour leur généralisation.