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Pourquoi et comment se lancer dans un inventaire des ZAE ?

L’inventaire des ZAE doit être réalisé dans un délai de deux ans après publication des décrets, et actualisé au moins tous les six ans.
De nombreuses communautés et métropoles ont réalisé cet état des lieux des ZAE sur leur territoire à l’occasion du transfert de la compétence dans le cadre de la Loi NOTRe du 7 août 2015.

Désormais, la loi Climat et Résilience vient ajouter au recensement l’obligation d’intégrer au moins trois indicateurs : l’état parcellaire, l’identification des surfaces, de leur propriétaire et de leur occupant, ainsi que les locaux vacants.

Ces différentes obligations rendent nécessaire une systématisation des inventaires de friches, à appréhender moins comme une contrainte que comme une opportunité de disposer de nouvelles ressources foncières pour le développement économique, tout particulièrement précieuses dans le cadre du ZAN. L’inventaire constitue par conséquent une activité à effectuer en continue. De façon plus générale, les inventaires de ZAE sont utiles uniquement dans la mesure où ils donnent à voir l’état réel du foncier, permettant d’anticiper les réhabilitations et aménagements des locaux professionnels à vendre à faire dans l’objectif de répondre au plus vite aux besoins des entreprises.

Le préalable à une réflexion plus stratégique sur l’animation économique du territoire.

Même si l’offre économique de la collectivité ne peut plus simplement se limiter à la mise à disposition d’une offre foncière, c’est encore souvent la porte d’entrée privilégiée par nombre de communautés.

Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif à 2050 fixé par la loi Climat et Résilience, publiée au JO le 24 août 2021. Elle demande d’abord aux territoires de baisser de 50%, d’ici à la fin de la décennie, le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le zéro artificialisation nette devra être atteint d’ici 2050. Est également posé un principe général d’interdiction de création de nouveaux centres commerciaux qui entraîneraient une artificialisation des sols.

Artipark joue ici son rôle premier : accompagner les élus et les territoires pour définir et déployer leurs politiques publiques d’aménagement et d’urbanisme.